Mentions légales

En vertu du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel, veuillez trouver l’ensemble des informations concernant c-nergia.

1 - Présentation du site

Marque: c-nergia est une marque de DST Business Consulting srl
Propriétaire du site : DST Business Consulting srl
Contact : didier@c-nergia.be
Téléphone : +32 476 29 42 95.

Identification de l’entreprise : DST Business Consulting srl
Numéro d’entreprise : 0664.557.985
Numéro de TVA : BE0664.557.985

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Didier Steinfeld

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

DST Business Consulting srl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite faite au préalable avec accord donné par Didier Steinfeld.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

3 - Limitations de responsabilité

DST Business Consulting srl ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site c-nergia.be.

DST Business Consulting srl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur c-nergia.be.

DST Business Consulting srl s’engage à sécuriser au mieux le site c-nergia.be, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espaces contacts) sont à la disposition des utilisateurs. DST Business Consulting srl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, DST Business Consulting srl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).

4 - ADP et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur du site c-nergia.be dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : didier@c-nergia.be

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de l’ADP.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site c-nergia.be est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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